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JL
RCS : Grenoble
SIRET : 982 856 247 00019
Code APE : 20.59Z – Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Adresse : 5 rue Malakoff, 38000 Grenoble
Responsable de publication : Julien Lesperat
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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 05/02/2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de magnésie liquide conclues via le site internet [URL du site] (ci-après « le Site »), exploité par :
Julien LESPERAT
Entrepreneur individuel – Artisan
Adresse : 5 rue Malakoff, 38000 Grenoble
SIRET : 982 856 247 00019
Code APE : 20.59Z – Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Email : j.lesperat@free.fr
Ci-après désigné « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
2.1 Description
Le Vendeur fabrique et commercialise de la magnésie liquide conditionnée en bidons de 5 litres, destinée à un usage sportif (escalade, gymnastique, haltérophilie, crossfit, pole dance, etc.).
Les caractéristiques essentielles des produits (composition, conseils d'utilisation, précautions d'emploi) sont détaillées sur la fiche produit du Site. Les photographies sont non contractuelles.
2.2 Conformité réglementaire
Les produits sont fabriqués et étiquetés conformément à la réglementation européenne en vigueur, notamment :
Le règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)
Le règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges
La Fiche de Données de Sécurité (FDS) est disponible sur le Site.
2.3 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement intégral sous 14 jours.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sont donc nets et correspondent au montant total à payer, hors frais de livraison.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
Sélection du ou des produits et ajout au panier
Vérification du contenu du panier
Identification du Client (création de compte ou commande invité)
Saisie de l'adresse de livraison
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Vérification récapitulative de la commande
Acceptation des CGV
Validation définitive (« double-clic »)
Confirmation par email
4.2 Confirmation
Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est envoyé au Client. Le contrat de vente est réputé formé à la réception de cet email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'informations manifestement erronées.
Article 5 – Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
[PayPal / Virement bancaire – à adapter]
5.2 Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par [Stripe / PayPal / autre prestataire]. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
5.3 Exigibilité
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucune expédition n'intervient avant encaissement effectif.
Article 6 – Livraison et collecte
6.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuée dans Grenoble et son agglomération.
6.2 Délais
Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement de 30 jours sans livraison, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée ou email et obtenir un remboursement intégral sous 14 jours.
6.3 Transporteur
Les produits sont déposés en point de collecte par JL
6.4 Réception et réserves
Le Client s'engage à vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant, fuite), le Client doit :
Émettre des réserves écrites, précises et datées sur le bon de livraison du transporteur
Notifier le Vendeur par email sous 48 heures ouvrées, accompagné de photographies
À défaut de réserves dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Article 7 – Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
7.2 Modalités d'exercice
Le Client notifie sa décision de rétractation :
Par email à j.lesperat@free.fr
Ou par courrier à : Julien Lesperat, 5 rue Malakoff, 38000 Grenoble
Ou en utilisant le formulaire de rétractation en annexe
7.3 Retour du produit
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, scellé, non ouvert et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4 Remboursement
Le Vendeur procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve d'expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.5 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Un bidon de magnésie liquide ouvert ou dont le sceau d'inviolabilité a été rompu ne peut donc faire l'objet d'une rétractation.
Article 8 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
8.1 Garantie légale de conformité
(Articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
8.2 Garantie des vices cachés
(Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 9 – Responsabilité
9.1 Utilisation conforme
La magnésie liquide est destinée exclusivement à un usage sportif externe (application sur les mains pour améliorer l'adhérence). Le Client s'engage à :
Lire et respecter les précautions d'emploi figurant sur l'étiquette et le Site
Ne pas ingérer le produit
Ne pas appliquer le produit sur une peau lésée
Conserver le produit hors de portée des enfants
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux indications.
9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects.
9.3 Force majeure
Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le responsable du traitement est Julien Lesperat, joignable à l'adresse j.lesperat@free.fr.
Le Client dispose des droits suivants sur ses données :
Accès
Rectification
Effacement
Limitation du traitement
Portabilité
Opposition
Ces droits peuvent être exercés par email à j.lesperat@free.fr.
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière commande, puis archivées conformément aux obligations légales (10 ans pour les pièces comptables).
Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
12.2 Réclamation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse j.lesperat@free.fr.
12.3 Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
BEAUFOUR-GARAUDE Corinne
Adresse : 120 Cours Berriat - 38000 Grenoble
Téléphone : 06.27.47.06.76
Mail : corinne.beaufour@gmail.com
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr
12.4 Tribunaux compétents
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Dispositions diverses
13.1 Intégralité
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale d'achat ne peut prévaloir.
13.2 Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.
13.3 Modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Annexe – Formulaire de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de :
Julien Lesperat
5 rue Malakoff, 38000 Grenoble
j.lesperat@free.fr
Je soussigné(e) notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation du produit : Magnésie liquide – Bidon 5L
Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature (en cas d'envoi papier) :